Mieux connaître vos droits

Mieux connaître vos droits

Informatique et liberté : lors du séjour de votre enfant à l’hôpital, des renseignements administratifs et médicaux sont traités par informatique. La loi du 6 janvier 1978 vous donne le droit d’y accéder et de rectifier les informations nominatives vous concernant ou concernant votre enfant mineur. La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) veille au respect de cette loi.

Informations médicales : vous pouvez demander à votre médecin hospitalier ou à tout autre médecin de votre choix de prendre connaissance de l’ensemble du dossier médical de votre enfant. La loi du 4 mars 2002, vous autorise à accéder au dossier médical de votre enfant, directement ou par l’intermédiaire du médecin de votre choix. La demande s’effectue par simple courrier adressé au directeur de l’hôpital.

Votre hôpital est vigilant : les pratiques médicales ont connu ces dernières décennies des progrès considérables grâce aux innovations thérapeutiques, médicamenteuses et chirurgicales. Mais aucune pratique médicale n’est sans risque. Les médecins vous informent des avantages et des inconvénients liés aux examens et aux traitements médicaux ou chirurgicaux qui sont proposés à votre enfant.

La vigilance sanitaire : elle a pour rôle de surveiller les incidents et les éventuels effets indésirables liés aux soins, pour la sécurité des patients. La réglementation en matière de vigilance prévoit notamment les mesures suivantes : la lutte contre les infections nosocomiales (contractées à l’hôpital) et la surveillance particulière des malades transfusés.  L’hôpital a désigné des professionnels experts pour la vigilance sanitaire et pour animer le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN).

Vous avez la parole : Chaque année, l’hôpital vous adresse un questionnaire de satisfaction. En répondant à ce questionnaire, vous nous aiderez à améliorer l’organisation de l’hôpital et la qualité des soins. Des représentants des malades et leurs familles siègent dans les instances administratives de l’hôpital.

Deux représentants siègent au Conseil d’Administration de l’AP-HP et deux représentants siègent à la Commission de Surveillance de chaque hôpital. Ils sont en mesure de faciliter l’expression des usagers et de favoriser le dialogue et l’échange avec les professionnels hospitaliers.

Voies de recours : vous pouvez faire part de vos observations et réclamations au directeur de l’hôpital. Le médecin conciliateur peut recevoir les malades et leur famille pour examiner avec eux les difficultés d’ordre médical.